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| SoComics.com faisant partie des sites de la plate-forme de la société CD and LP - Music Web Service, son fonctionnement est régi par les conditions générales de la plate-forme CDandLP.com | ||
| PREAMBULE | ||
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Conditions générales mises à jour le 16/04/2013. La société CD and LP - Music Web Service (ci-après CD and LP), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le n° 441 060 662, dont le siège social est à Saint Etienne (42000), 20 Allée Henry Purcell (ci-après SoComics.com) anime la Plate-forme d’achat vente SoComics.com. La Plate-forme SoComics.com permet la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Biens Culturels neufs ou d'occasions. Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres. La Plate-forme SoComics.com permet la conclusion de contrats de vente de Biens Culturels. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Biens Culturels. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la Plate-forme SoComics.com par les Membres vaut Mandat donné à SoComics.com pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de SoComics.com selon les modalités ci-après. |
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| 1 - DEFINITIONS | ||
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Plate-forme SoComics.com : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par la société CD and LP- Music Web Service permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs. Elle intègre la place de marché CdandLP.com ainsi que les sites d'affiliation en marque blanche; les autres places de marché spécialisées dédiées à un ou plusieurs genres musicaux ou tout autre site ou entité utilisant la Base de Données et qui seraient exploités par CD and LP - Music Web Service. Base de Données : désigne la base de données exploitée par CD and LP - Music Web Service dans laquelle sont référencés les catalogues des membres vendeurs ainsi que les informations consolidées et enrichies de ces mêmes catalogues vendeurs. Catalogue : désigne le(s) catalogue(s) de Biens Culturels proposés par le(s) vendeur(s) de la Plate-Forme. Place de Marché : désigne le mode de fonctionnement d'un site permettant la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de biens neufs et d'occasion. Partenaires : désigne les sites partenaires de CD and LP sur lesquelles CD and LP a référencé l'ensemble ou une partie de sa Base de Données. Parmi ces sites figurent par exemple d'autres places de marché, des guides d'achat ou des comparateurs de prix. Données : informations textuelles, visuelles ou sonores transmises par les membres vendeurs pour la description des articles mis en vente. Biens Culturels : désigne les biens appartenant à la famille des catégories et formats de référencement de la Plate-forme de SoComics.com. Membre (s) : désigne au singulier ou au pluriel un Vendeur, un Acheteur ou un simple Utilisateur des Services Annexes et susceptible de faire usage de la Plate-forme SoComics.com après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plate-forme SoComics.com et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. . La société CD and LP n'effectue aucune vérification de ces informations. Pour accéder au bénéfice de la Plate-forme SoComics.com, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison. Acheteur : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur. Vendeur : signifie un Membre effectuant une offre de vente d'un Bien Culturel sur la Plate-forme SoComics.com. Prix ou Prix de Vente : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un bien culturel. Le Prix est librement fixé par le vendeur. Commission : désigne la rémunération perçue par SoComics.com au titre de l'utilisation de la Plate-forme SoComics.com et en contrepartie de son intervention en qualité de mandataire. Prix de la Transaction : désigne le prix total de l'Article payable par l'Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente, les frais de port définis de façon forfaitaire. Services Annexes : désigne l'ensemble des services proposés sur la Plate-forme SoComics.com autres que la mise en vente ou la mise en relation pour l'achat de produits |
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| 2 - OBJET | ||
| Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plate-forme SoComics.com ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plate-forme SoComics.com aux fins d'opérer leur Mise en Relation. | ||
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| 3 - OBLIGATIONS DE SoComics.com | ||
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3.1 SoComics.com s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plate-forme SoComics.com les offres des Vendeurs aux Membres. En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation de la Plate-forme SoComics.com telles qu'exposées aux présentes, SoComics.com se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Bien Culturel concerné. 3.2 Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Bien Culturel objet de l'offre et que SoComics.com a encaissé le règlement intégral du Prix de la Transaction de l'Acheteur, SoComics.com communiquera au Vendeur les coordonnées du Membre Acheteur. Sur simple demande, SoComics.com communiquera à l'Acheteur les coordonnées du Vendeur. 3.3 La société CD and LP est un simple prestataire technique mettant en relation le Vendeur et l'Acheteur. Il demeure à ce titre tiers au contrat de vente conclu entre ceux-ci. |
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| 4 - OBLIGATIONS DES MEMBRES | ||
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4.1 En s'enregistrant auprès de SoComics.com, le Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plate-forme SoComics.com à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers comme un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou au nom patronymique d’une tierce personne. Le Membre s’engage à renseigner des coordonnées valides dans son compte et à les maintenir à jour. Le Membre s'engage à ne pas créer et utiliser plusieurs comptes, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une autorisation de SoComics.com. Le non respect de cette règle pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre. 4.2 Le Membre est seul responsable de l'utilisation de la Plate-forme SoComics.com en conformité avec les Conditions Générales d'utilisation de la Plate-forme SoComics.com. Il s'interdit en particulier de mettre en vente et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Biens contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir, ainsi que d'utiliser des informations nominatives auxquelles il aurait accès par la Plate-forme SoComics.com pour procéder à l'achat ou à la vente de tels Biens Culturels. De même, le Membre s'interdit de mettre en vente ou d'acheter des Biens Culturels qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Le Membre s'engage à informer sans délai SoComics.com dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits. SoComics.com se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d'offre de vente sur la Plate-forme de SoComics.com de tels produits. 4.3 Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son identifiant à la Plate-forme SoComics.com. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera SoComics.com sans délai par email. 4.4 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Bien Culturel corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement. Il s'engage en outre à ce que la description des caractéristiques, capacités, qualités, etc. corresponde à la description des caractéristiques effectives du Bien Culturel offert à la vente. 4.5 L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l'Article objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre. 4.6 La Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que SoComics.com a reçu la confirmation du Vendeur de la disponibilité du Bien et le prix final de la Transaction. 4.7 Les membres s’engagent à ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de SoComics.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. 4.8 Les membres s’engagent lors de l’utilisation de la Plate-forme SoComics.com à accepter et respecter toutes les règles des présentes conditions générales ainsi que les procédures et indications des pages d’Aide. Les procédures et indications des pages d’Aide peuvent être modifiées à tout moment par SoComics.com. |
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| 5 - OBLIGATIONS PARTICULIERES DU VENDEUR | ||
| Le Vendeur s'engage à décrire le Bien Culturel dans le cadre de son offre selon les critères de présentation proposés par SoComics.com. En particulier, le Vendeur mentionnera : les caractéristiques du Bien Culturel selon les champs proposés par SoComics.com, son état d'usage selon la grille proposée par SoComics.com et le Prix de Vente. Le Vendeur est seul responsable de l'établissement de l'intégralité des éléments de l'offre, y compris de ses éléments accessoires. Le Vendeur est seul responsable des commentaires par lesquels il peut préciser la description de l'Article qu'il propose à la Vente dans la rubrique prévue à cet effet sur la Plate-forme SoComics.com. Le Vendeur garantit SoComics.com de toute réclamation relative au contenu et à la forme des dits commentaires. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de SoComics.com. | ||
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| 6 - PRIX ET DISPOSITIONS FINANCIERES | ||
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6.1 Le prix de la Transaction inclut : a) le prix du ou des Biens Culturels déterminés à la date de l'Annonce par le Vendeur; b) les Frais de Port fixés de façon forfaitaire en fonction du Poids total (emballage compris) ou du format du (des) Bien(s) Culturel(s) et du nombre de Bien Culturels commandés. Le Prix du Bien et les Frais de port sont exprimés Toutes Taxes Comprises en Euros. 6.2 En rémunération de l'utilisation de la Plate-forme SoComics.com, le Vendeur autorise SoComics.com, du seul fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 6.3 ci-après. La commission est due dans tous les cas, à l'exception des hypothèses où la vente est remboursée, du fait de la perte du colis ou de la casse du (des) Bien(s) Culturel(s) par le transporteur. 6.3 Le Vendeur ne reçoit, en toute hypothèse, qu'une somme égale au Prix du ou des Bien Culturels, augmenté des Frais de Port, diminué de la Commission. Le mode de calcul de la commission facturée par SoComics.com au vendeur ainsi que les modalités de paiement de ses ventes sont détaillés sur la page AIDE > Guide Vendeur. |
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| 7 - CONCLUSION ET EFFETS DE LA VENTE | ||
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7.1 Le rôle et les obligations de SoComics.com 7.1.1. Une fois la vente réputée avoir eu lieu, SoComics.com intervient en qualité de mandataire du Vendeur aux seules fins, sauf mandat spécial de : - ouvrir un compte dans les livres de SoComics.com, lequel sera affecté des présentes conditions ; - déposer sur ledit compte le prix intégral payé par l'Acheteur ; - encaisser le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plate-forme SoComics.com ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par SoComics.com ; - encaisser par tout moyen le dit Prix de la Transaction sur un compte bancaire ouvert par SoComics.com dans l'établissement de crédit de son choix ; - faire droit aux réclamations et retours de l'Acheteur adressés à SoComics.com dans les conditions et délais des articles 7.3.4 et 8 ; - rembourser, le cas échéant, l'Acheteur du Prix de la Transaction en cas d'absence de livraison du bien signalée à SoComics.com dans les conditions et délais de l’article 7.3.4 ou en cas de retour du bien par l'Acheteur dans les conditions et délais des articles 7.3.4 et 8. Le mandat de SoComics.com prend fin à compter du jour où le montant du Prix de la Transaction minoré de la commission a été déposé sur le compte en ligne du Vendeur ou à compter du jour où il est remboursé à l'Acheteur. 7.1.2 SoComics.com est seul habilité à procéder au versement au profit du Vendeur du Prix de la transaction minoré de la commission. Il le fera, à condition que le Prix de la Transaction ait été intégralement payé par l'Acheteur et encaissé par SoComics.com : - dès confirmation de réception définitive émise par l'Acheteur sur le Site ; - ou, en cas d'absence de confirmation de réception définitive de l'Acheteur, au plus tard 6 semaines après la date d’expédition précisée par le vendeur; sauf en cas de réclamation ou de retour de l'Acheteur dans les conditions et délais des articles 7.3.4 et 8. Les Vendeurs disposent d'un Compte en ligne où les Gains de leurs ventes sont déposés avant leur paiement par SoComics.com. Les Vendeurs peuvent paramétrer leur Compte de manière à indiquer à SoComics.com à partir de quel montant ils souhaitent solder leur Compte. Le paiement du solde du Compte des Vendeurs se fait, en tenant compte des paramètres du Compte en ligne, par virement bancaire ou par dépôt sur un compte Paypal. Le Vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de non respect des présentes Conditions générales, telle que l'absence de livraison des biens, la livraison de biens non-conformes, ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice aux Acheteurs, SoComics.com se réserve le droit de refuser le versement de ses ventes au Vendeur et/ou de rembourser le prix de la transaction à l'Acheteur et/ou de rembourser la commission au Vendeur en cas de remboursement de l’Acheteur pour non réception ou casse du fait du transport. 7.1.3 Afin de prévenir les comportements frauduleux, illicites ou inappropriés et qui pourraient perturber le bon déroulement de la transaction, SoComics.com se réserve le droit d'imposer à un Acheteur un mode de paiement particulier et/ou des limites de transaction pouvant porter sur leur montant et/ou sur leur fréquence. La responsabilité de SoComics.com ne pourra être recherchée dans le cas où SoComics.com empêcherait ou reporterait la réalisation d'une transaction. SoComics.com peut également différer le versement du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, pour protéger l'Acheteur de toute fraude ou de tout comportement qui pourrait lui causer un préjudice ou lorsque l'Acheteur et/ou le Vendeur n'a ou n'ont pas respecté l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions générales 7.1.4 Les membres reconnaissent que SoComics.com n'est pas tenue de vérifier et/ou d'informer les Membres si la TVA ou tout autre taxe est applicable à la vente d'un bien culturels par un Vendeur à un Acheteur réalisée sur la Plate-forme SoComics.com. SoComics.com ne peut être en aucun cas tenue responsable de la collecte ou du règlement de la TVA ou de tout autre taxe relatives à la vente d'un bien par un Vendeur à un Acheteur sur la Plate-forme SoComics.com. 7.2. Les obligations du Vendeur 7.2.1. Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique de SoComics.com l'informant que le(s) Bien(s) Culturel(s) proposé(s) par lui sur la Plate-forme SoComics.com a(ont) trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de 10 jours ouvrables vaudra infirmation de l'offre de vente. 7.2.2. Le Vendeur s'engage à adresser, à ses frais, le(s) Bien(s) Culturel(s) convenablement emballé(s) dés que possible suivant la date d'autorisation émise par la société SoComics.com d'expédier le colis à l'Acheteur. Les risques de ce transport sont supportés par le seul Vendeur qui l'accepte et qui doit faire parvenir à l'Acheteur le(s) bien(s) de l'Annonce dans un emballage approprié. Le Vendeur s’engage à correctement reproduire l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur. 7.2.3. Lors de l'expédition à l'Acheteur du Bien Culturel, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc.). 7.2.4. Le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur une attestation nominative de la vente opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant le(s) Bien(s) Culturel(s) vendu(s) et le Prix de la Transaction. 7.2.5. Le seul fait par le Vendeur de son Acceptation emporte indication faite à l'Acheteur de payer le Prix de Vente à SoComics.com dans les termes du second alinéa de l'article 1277 du Code Civil. Cette indication de paiement confère à SoComics.com la qualité de mandataire du Vendeur avec mission notamment de recevoir ledit Prix de la Transaction. Le Vendeur donne mandat à SoComics.com d'effectuer les différentes missions strictement définies par l'article 7.1.1 ci-dessus. 7.2.6. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par SoComics.com à l'occasion d'une vente. Le Vendeur accepte que le versement à son profit du Prix de la Transaction soit retardé en cas de réclamation adressée par l'Acheteur à SoComics.com. 7.2.7. Le Vendeur s'engage d'ores et déjà à faire droit aux réclamations adressées par l'Acheteur à SoComics.com dans les conditions des articles 7.3.4 et 8. Il accepte dès à présent qu'en cas de réclamation ou de retour du bien par l'Acheteur dans les conditions ci-après définies par les articles 7.3.4 et 8, le Prix de la Transaction soit remboursé à l'Acheteur, sans ouvrir droit au profit du Vendeur au paiement d'une quelconque somme, y compris au titre des frais réels de transport qu'il aurait eu à supporter. En cas de réclamation de l'Acheteur relative à l'absence de livraison dans les conditions des articles 7.3.4, le Vendeur mandate SoComics.com aux fins de rembourser à l'Acheteur non livré le Prix de la transaction. De même en cas de retour du bien par l'Acheteur dans les conditions des articles 7.3.4 et 8, le Vendeur mandate SoComics.com de rembourser à l'Acheteur le Prix de Vente éventuellement majoré des frais d’envoi et de retour après réception par le Vendeur du bien retourné par l'Acheteur. 7.2.8. Le Vendeur accepte que SoComics.com diffuse sur le Site les notes et/ou la moyenne des notes ainsi que les commentaires qui lui auront été données par ses cocontractants à l'issue de l'exécution des contrats de vente, ainsi que ses statistiques de ventes, lesquelles seront accessibles à tout utilisateur. 7.3. Les obligations de l'Acheteur 7.3.1. L’Acheteur devra porter une attention particulière lors de la communication de l’adresse de livraison qui sera transmise au Vendeur. Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur sera de sa responsabilité, celui-ci devant en assumer toutes les conséquences. En cas de perte du colis, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. 7.3.2. Le fait qu'un ou plusieurs Biens Culturels commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plate-forme SoComics.com ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Biens Culturels commandés ; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Bien(s) Culturels disponible(s). 7.3.3. Le jour de la livraison, l'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception du ou des biens achetés en donnant une appréciation de la vente dont la date vaut preuve de la date de réception du bien. Cette appréciation par l'Acheteur doit être réalisée conformément à la grille d'appréciation mise à sa disposition sur la Plate-forme SoComics.com. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête. SoComics.com se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles. 7.3.4. L'Acheteur s'engage à enregistrer une réclamation auprès de SoComics.com dans le délai imparti après la notification de l'envoi de sa commande. Le délai pour enregistrer une réclamation en cas de non réception du(des) Bien(s) Culturel(s) commandé(s) est précisé dans l’AIDE > Guide Acheteurs. En cas de non conformité, le délai maximum pour ouvrir une réclamation est de 2 mois après la date d’expédition indiquée par le Vendeur. Passé ces délais, aucune réclamation, adressée à SoComics.com ni aucun retour à SoComics.com ne sera recevable puisque son mandat aura pris fin. SoComics.com met à disposition des Acheteurs un formulaire pour effectuer leurs réclamations. Pour certains types de réclamation, il est également proposé aux Acheteurs de contacter directement le Vendeur via la messagerie pour donner l'occasion à ce dernier de régler le problème. 7.3.5 SoComics.com pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l'identité de l'Acheteur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication des informations demandées par SoComics.com dans le cadre de la validation de l'identité, SoComics.com pourra annuler ou retarder l'exécution de la transaction opérée par l'Acheteur. Les données à caractère personnel collectées lors de cette vérification seront traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à la politique de respect de la vie privée de SoComics.com. 7.3.6 L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens culturels. De même, l’Acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et des droits de douane lors de l’acquisition de biens culturels auprès de Vendeurs situés en dehors de son pays ou de la zone bénéficiant d’exonération douanière dans laquelle se trouve son pays (exemple l’union Européenne). |
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| 8 - RETOURS & DROIT DE RETRACTATION | ||
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8.1 Le retour d'un Bien Culturel immédiatement reproductible (CD, Cassette, Vinyles, Mini Disc, CD Rom, VHS, DVD) sans raison fondée n'est pas admis. Le retour d'un Bien Culturel ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation enregistrée dans le délai imparti, d'une autorisation écrite préalable de SoComics.com et pour la seule raison de sa non conformité à l'offre initiale du Vendeur. Il devra alors y avoir un échange du bien pour un Bien Culturel de la même référence d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité auprès du Vendeur. En cas d'indisponibilité du Bien Culturel, le Vendeur sera tenu de procéder au remboursement du Prix de la Transaction. Le retour du Bien Culturel est à la charge du Vendeur. Les retours sont effectués directement par l'Acheteur au Vendeur, à l'adresse d'expédition indiquée par celui-ci lors de l'envoi du Bien Culturel. L’Acheteur s’engage à retourner le bien culturel au Vendeur pour un prix raisonnable en privilégiant le service postal principal de son pays de résidence. Les frais de port engagés par l’Acheteur pour le retour du bien culturel ne pourront dépasser ceux payés par le Vendeur pour le même article lors de l’envoi initial sauf autorisation expresse de SoComics.com. 8.2 En cas de retour d'un Bien Culturel effectué par l'Acheteur et de demande de remboursement approuvée par SoComics.com, SoComics.com procédera au remboursement du Prix de la Transaction après réception du Vendeur du Bien Culturel qui lui sera retourné par l'Acheteur et aux frais du Vendeur. L'Acheteur s'engage à emballer convenablement le Bien Culturel en vue de son transport. 8.3 Lorsqu'un Bien Culturel est retourné dans les conditions prévues aux présentes par l'Acheteur au Vendeur et que le Prix de Transaction lui a été restitué aux conditions exposées au chapitre 8, l'Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Bien Culturel considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété. 8.4 Un Bien Culturel pourra être retourné au plus tard 10 jours après l'accusé de réception de l'Acheteur et en cas d'absence de l'accusé de réception 2 mois après la date d'expédition indiquée par le vendeur. 8.5 Droit de rétractation Lorsqu'un article a été acheté à un Vendeur professionnel enregistré comme tel sur le site, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception du produit. L'Acheteur devra notifier à SoComics.com son souhait dans les délais impartis via les formulaires du site ou par courrier recommandé. SoComics.com informera alors l'Acheteur des modalités de retour de l’article au Vendeur. L'article devra être retourné complet dans l'emballage d'origine dans un conditionnement identique à celui de l'expédition dans un délai de 7 jours à compter de la réponse de SoComics.com. La rétractation ne peut s'appliquer aux articles reproductibles (cd, vinyles, dvd, vhs,...), à moins qu'ils ne soient encore sous scellés. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la totalité des sommes versées par l’Acheteur lors de la commande (articles plus frais de port) sont à la charge du Vendeur (cf Article L121-20-1 du Code de la consommation modifié par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 dite Loi Chatel). Les frais de port pour le retour de l’article sont à la charge de l'Acheteur. |
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| 9 - RESPONSABILITE | ||
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9.1 Le Vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) Bien(s) Culturel(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Bien Culturel par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière. Préalablement à toute offre, le Vendeur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Bien Culturel, que les droits d'utilisation du Bien Culturel l'autorisent à le céder. Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande SoComics.com contre tout dommage subi par SoComics.com et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de SoComics.com sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), SoComics.com communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. 9.2 SoComics.com ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, et notamment de tout dommage indirect tel que pertes d'exploitation ou d'informations. SoComics.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet. 9.3 Au titre des Dispositions Générales d'utilisation de la Plate-forme SoComics.com, la responsabilité de SoComics.com sera pécuniairement limitée à l'équivalent du Prix de la Transaction. 9.4 SoComics.com n'est en aucun cas revendeur des Biens Culturels dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas, sauf mentions dispositions particulières figurant au présent contrat, en possession desdits Biens Culturels. 9.5 SoComics.com ne peut garantir que le Bien Culturel du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, SoComics.com ne peut garantir au Vendeur que le Bien Culturel ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur. |
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| 10 - RESILIATION | ||
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10.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par SoComics.com ou par le Membre par simple notification. 10.2 Dans le cas de non respect par un Membre de l'une des obligations, SoComics.com se réserve la faculté de supprimer ou modifier certains contenus et de suspendre temporairement ou définitivement au Membre l'accès à la Plate-forme SoComics.com, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par SoComics.com ; le Vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Biens. 10.3 La suspension ne produit ses effets que pour l'avenir. Ainsi, en dépit d'une suspension pour quelque motif que ce soit, le Membre reste tenu au versement des commissions exigibles conformément à l'article 6 pour une Mise en Relation effectuée avant la date effective de suspension. 10.4 SoComics.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Pour les transactions en cours, les nouvelles conditions générales prendront alors effet trente jours à compter de leur mise en ligne sur la Plate-forme SoComics.com ou de l'envoi au Membre d'un message électronique d'information. Le Membre peut, dans un délai de trente jours suivant l'entrée en vigueur de ces nouvelles conditions générales, résilier le présent contrat par simple notification adressée à la société CD and LP - Music Web Service. |
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| 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE | ||
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Le Membre autorise expressément la société CD and LP - Music Web Service à reproduire et représenter sur son site internet ou sur les sites internet de partenaires les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images ou vidéos communiqués dans le cadre de l'utilisation de la Plate-forme SoComics.com. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenus dans le site SoComics.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de CD and LP - Music Web Service soit font l'objet d'un droit d'exploitation consenti au profit de cette dernière. Aucune exploitation de ceux-ci par l'internaute n'est possible sans l'accord exprès de CD and LP - Music Web Service. La marque CD and LP est une marque déposée à l'INPI. Toute reproduction de celle-ci sans l'accord exprès de CD and LP - Music Web Service constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur. Le plate-forme SoComics.com constitue une base de données au sens du droit de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de cette base de données sans l'accord exprès de CD and LP - Music Web Service constitue une atteinte au droit sui generis des producteurs de base de données et un acte de contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur. |
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| 12 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE | ||
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12.1 Les informations personnelles des membres sont protégées, elles ne sont ni vendues ni louées à des parties tierces. CDandLP.Com se réserve la faculté de communiquer ces informations dans le cadre d'une action en justice relative à l'utilisation par le Membre de la plate-forme SoComics.com. 12.2 Seuls les Vendeurs auxquels les Acheteurs ont passé commande ont accès à leurs données personnelles afin de faciliter la transaction et assurer la livraison. 12.3. Lors de l'inscription d'un membre, nous lui donnons la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des emails d'information de la part de SoComics.com. 12.4 Les membres peuvent mettre à jour leurs informations personnelles depuis leur compte. 12.5 Nous utilisons une technologie sécurisée pour le stockage des données personnelles. 12.6 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 817360. Les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données, qui doit être exercé auprès de : CD and LP - Music Web Service 20 Allée Henry Purcell 42000 Saint Etienne FRANCE Tel : 33 (0)972 346 910 (boîte vocale) |
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| 13 - DISPOSITIONS GENERALES | ||
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13.1 SoComics.com a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toutes modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par SoComics.com. Occasionnellement SoComics.com pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. 13.2 Le Membre se connectera à la Plate-forme SoComics.com au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. SoComics.com ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement. 13.3 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues. 13.4 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'utilisation de la Plate-forme SoComics.com n'entraînera pas la nullité de celles-ci. 13.5 Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend survenant entre elles quant à la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat. A ce titre, SoComics.com met à la disposition des Membres l'adresse suivante à laquelle doivent être adressées préalablement à toute action judiciaire les réclamations des Membres : CD and LP - Music Web Service 20 Allée Henry Purcell 42000 Saint Etienne FRANCE Tel : +33 (0)972 346 910 (boîte vocale) email : contact@cdandlp.com A défaut de règlement amiable, tout litige est de la compétence des Tribunaux de Saint-Etienne. |
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